Il est tout à fait possible de créer une association sportive en Alsace. Néanmoins, il faut connaitre toutes les règles au préalable et s’informer concernant toutes les étapes à suivre. Il faut aussi noter qu’il y a deux formes d’associations possibles qui sont aussi valables sur ce territoire. Ce sont l’association inscrite et l’association non inscrite ou association de fait. Chacune des deux a ses propres caractéristiques, ses droits, ses obligations et le type de statut qui doit le régir.
La procédure à suivre
Après avoir fait le choix de la forme d’association que l’on souhaite créer en Alsace, on peut se renseigner sur la procédure de sa constitution. En premier lieu, il faut formaliser le projet. Cela implique la détermination de sa raison d’être, sa dénomination, son activité, ses membres et participants ainsi que les moyens qu’elle utilisera. Ensuite, on doit rédiger son statut. Les instigateurs sont libres de choisir le statut qui leur correspond. Après, il faut adopter le statut. Il s’agit d’organiser une réunion ou une assemblée générale avec les membres fondateurs qui doivent être au moins 7 dont 3 membres dirigeants. L’étape suivante est l’inscription de l’association auprès du tribunal d’instance. Et pour finir, le greffier du tribunal la publie dans le journal officiel. Ce sont les membres de l’association qui choisissent le journal d’annonces légales dans lequel ils vont paraitre. Tous les frais relatifs à la création de l’association dont les frais de publication sont à la charge des instigateurs de l’association.
Les particularités du droit en Alsace
La création d’une association sportive sur le territoire alsacien n’est pas vraiment complexe. Cependant, il faut avoir des connaissances par rapport au droit local. Il faut noter que cette opération n’est pas soumise à la loi 1901. Elle est plutôt soumise au code civil. Plusieurs spécificités sont donc possibles. L’idéal est de se renseigner auprès des autorités locales pour avoir plus amples informations. Parmi les règles à connaitre, il est important de savoir que les membres de l’association peuvent être des personnes qui ne viennent pas obligatoirement de ce territoire. Néanmoins, ils doivent résider dans l’un des départements qui constituent cette zone.
